DROIT DES SOCIÉTÉS – Nous assistons nos clients dans tous les domaines du droit des sociétés, du choix initial de la structure la plus adaptée aux projets envisagés, à l'ensemble des opérations de secrétariat juridique. Nous négocions et rédigeons l’ensemble des documents sociaux relatifs aux restructurations du capital social (augmentation de capital de toutes sortes et émission de titres donnant accès au capital – bons de souscription, obligations convertibles, etc.), que ce soit pour la société concernée ou pour le compte des investisseurs. Nous sommes également en mesure d'assister nos clients en matière de procédure collective.

DROIT SOCIAL – Le droit social est à la fois une matière complexe et en perpétuelle évolution. Nous conseillons nos clients dès la formation du contrat de travail jusqu’à la rupture de celui-ci. Nous les assistons dans le cadre des élections professionnelles mais aussi dans la mise en place de plans de stock-options et dans le cadre de restructurations d'entreprises entraînant notamment une réduction des effectifs. Enfin, nous représentons nos clients devant les juridictions prud’homales dans les contentieux tant individuels que collectifs.

DROIT COMMERCIAL – Nous assistons nos clients dans l'élaboration de leur politique commerciale en rédigeant leurs conditions générales de vente et d'achat en fonction de leur stratégie de distribution. Nous intervenons dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats de vente indirecte de produits et services, tels que les contrats d'agent commercial, de courtage, de franchise, etc. Nous accompagnons également nos clients dans le développement de leurs activités de commerce électronique, que se soit lors de la mise en place d'un site marchand, d'une plate-forme de vente en ligne ou d'un portail Internet.

NOS AUTRES COMPÉTENCES

Propriété Intellectuelle: Nous conseillons nos clients dans tous les domaines de la propriété intellectuelle : droit des marques, des dessins et modèles, des droits d'auteur, des logiciels, des nouvelles technologies, de l’audiovisuel et Internet.

Fiscalité: Nous anticipons l'ensemble des incidences fiscales des opérations de financement et de fusion & acquisition, en particulier dans le cadre des opérations de private equity. Nous sommes en mesure de proposer des montages spécifiques et de conseiller les chefs d'entreprise sur l'impact fiscal de certaines opérations sur leur patrimoine professionnel et personnel (cession d'entreprise, etc.).

Fusion & Acquisition: La plus large partie de l'activité de fusions & acquisitions de notre cabinet est dévolue aux pme/pmi. Notre rôle est d’assister nos clients dans leur phase de négociation, de rédaction des protocoles et d'audit juridique. Nous conseillons nos clients de la phase initiale de la rédaction des lettres d'intention jusqu'à l'établissement du protocole d'accord final. Le cabinet est donc en mesure de prendre en charge l'intégralité d'une opération de fusion ou acquisition pour le compte de ses clients. 

Contentieux: Les praticiens du cabinet traitent une large gamme de contentieux allant des dossiers classiques aux affaires les plus complexes dans les secteurs commerciaux. Nous avons un savoir-faire spécifique dans les litiges entre associés, mise en jeu de GAP et rupture des contrats commerciaux, contrefaçon, concurrence déloyale, etc.

SPECIFICATIONS

Droit – Français, OHADA
Langues – Français, Anglais
Localisation – Paris, France
Création – 2010

ACTIVITES

Droit des Sociétés
Droit Social
Droit Commercial
Propriété Intellectuelle
Fusion & Acquisition
Fiscalité
Contentieux