Mentions légales

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.

Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant : lfontaine@lsavocats.com

Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.