Newsletter n°25 - mai 2019 - Assemblée annuelle d'approbation des comptes

Newsletter n°25 - mai 2019 - Assemblée annuelle d'approbation des comptes

Attention : les échéances relatives à la préparation de l’assemblée annuelle d’approbation des comptes clos au 31 décembre 2018 approchent.

La date limite pour la tenue de l’assemblée annuelle des sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2018 est fixée au 1er juillet 2019 (le 30 juin étant un dimanche, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable). La bonne tenue de cette assemblée nécessite de respecter certaines échéances.

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Newsletter n°17 - Décembre 2017 - Les ordonnances Macron et la fusion des institutions représentatives du personnel

Newsletter n°17 - Décembre 2017 - Les ordonnances Macron et la fusion des institutions représentatives du personnel

L'ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a procédé à la fusion des trois grandes institutions représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT. Elle vient d'être complétée et précisée par l'ordonnance dite "balai" du 21 décembre 2017.

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