Newsletter n°20 - mai 2018 - Assemblée annuelle d'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017

Newsletter n°20 - mai 2018 - Assemblée annuelle d'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017

Attention : les échéances relatives à la préparation de l’assemblée annuelle d’approbation des comptes clos au 31 décembre 2017 approchent. Si vous avez clôturé votre exercice au 31 décembre 2017, la date limite pour la tenue de l’assemblée annuelle est fixé au 2 juillet 2018 (le 30 juin étant un samedi le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant).

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Newsletter n°19 - Mars 2018 - La nécessaire anticipation par les sous-traitants de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Newsletter n°19 - Mars 2018 - La nécessaire anticipation par les sous-traitants de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre-circulation des données, dans le but de renforcer les droits des résidents européens sur leurs données, qui doit entrer en vigueur le 25 mai 2018, procède à une responsabilisation de l’ensemble des acteurs des chaines de traitement, qu’ils soient ou non établis sur le territoire de l’Union, et plus particulièrement pour les sous-traitants.

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Newsletter n°18 - Janvier 2018 - Les ordonnances Macron et la reconnaissance du télétravail occasionnel

Newsletter n°18 - Janvier 2018 - Les ordonnances Macron et la reconnaissance du télétravail occasionnel

L'ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail se saisit notamment du sujet des "formes particulières de travail" (i.e. autres que le contrat à durée indéterminée).

Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017

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Newsletter n°17 - Décembre 2017 - Les ordonnances Macron et la fusion des institutions représentatives du personnel

Newsletter n°17 - Décembre 2017 - Les ordonnances Macron et la fusion des institutions représentatives du personnel

L'ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a procédé à la fusion des trois grandes institutions représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT. Elle vient d'être complétée et précisée par l'ordonnance dite "balai" du 21 décembre 2017.

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